FAQ

Foire Aux Questions.

Voici quelques questions que vous êtes susceptibles de vous poser au sujet de la boutique.

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Commande n°26600

Produit Quantité Prix
Polycopiés 2017 S1 1 26,00

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Total : 26,00

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Comment le prix est-il calculé ?

Dans cette boutique, le choix a été fait d’afficher l’ensemble des prix (sauf mention spéciale) toutes taxes comprises. Ainsi vous n’aurez aucune mauvaise surprise lors du règlement de la commande. Aucun frais caché !

Le total de votre commande n’est donc que la somme des prix des articles de votre panier. Certaines réductions peuvent néanmoins s’appliquer, référez-vous à la section correspondante et/ou à la description du produit.

Comment faire expédier mon produit ?

Actuellement, nous ne supportons pas les envois de produits.

Les articles proposés sont soit virtuels soit si peu chers que les frais de port seraient suppérieurs au total de la commande.

Ainsi seule une livraison au sein de l’école est possible.

Pour toute demande particulière, contactez-nous !

Y a-t-il une garantie commerciale sur les produits ?

Aucune politique de garantie “commerciale” n’a été définie pour les produits. C’est à dire que si un défaut est constaté, vous pouvez venir nous voir pour que nous puissions trouver un arrangement.

Et une garantie légale ?

Oui !

Voici les conditions ci-dessous.

La garantie légale de conformité

(articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation)

Le professionnel vendeur doit livrer un bien conforme au contrat. A défaut il est responsable des défauts lors de la délivrance, mais également de tout ceux résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsqu’elle est à la charge du contrat ou sous sa responsabilité (article L.217-4).

Conformité du bien

Un bien est conforme, selon l’article L.217-5, lorsqu’il est soit

– propre à l’usage habituellement attendu d’un bien similaire, le cas échéant, etc. :

  • qu’il correspond à la description du vendeur et posséder les qualités présentées en échantillon ou modèle ;
  • qu’il présente les qualités qu’un consommateur peut légitimement attendre suite aux déclarations publiques du vendeur, producteur ou représentant (publicité, étiquetage, etc,). Les déclarations de ces deux derniers professionnels ne lient pas le vendeur lorsque celui-ci ne les connaît pas et n’est pas en mesure légitime de les connaître.

– présente les caractéristiques définies par les parties ou être propre à l’usage spécial recherché par l’acheteur, connu du vendeur et accepté.

Délais

L’action en garantie de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien.

Pour les biens achetés après le 18 Mars 2016, tous les défauts de conformité apparaissant pendant les 2 ans suivant l’achat, à l’exception des biens d’occasion dont le délai sera maintenu à 6 mois, sont présumés exister. Cette présomption opère un renversement de la charge de la preuve au bénéfice du consommateur ; c’est au professionnel de prouver que le défaut n’existait pas.

Exceptions

Le consommateur ne peut pas faire jouer la garantie de conformité selon l’article L.217-8 dans trois cas :

  • lorsqu’il avait connaissance du défaut au moment de contracter ;
  • lorsqu’il ne pouvait ignorer le défaut au moment de contracter ;
  • lorsque le défaut résulte de matériaux qu’il a lui-même fournis.

Mise en œuvre de la garantie de conformité

Lorsqu’il y a défaut de conformité, le professionnel propose au consommateur le remplacement du bien ou sa réparation. Le choix dépend du consommateur, sauf lorsque celui-ci engendre pour le professionnel des coûts disproportionnés par rapport a second moyen.

Le consommateur peut obtenir la résolution du contrat ou sa réfaction (réduction du prix du bien) si le défaut est majeur et que le délai de la solution choisie excède 1 mois à partir de la demande ; ou qu’aucun moyen n’est réalisable.

Aucun frais ne peut être demandé au consommateur pour le remplacement, la réparation, la résolution ou la réfaction du contrat.

Et la garantie des vices-cachés ?

La garantie légale contre les vices cachés

(articles 1641 à 1649 du Code civil)

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

La garantie légale couvre tous les frais entraînés par les vices cachés.

Le professionnel n’est pas tenu des vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même, mais des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie.

Le défaut doit être antérieur à la vente et rendre les produits impropres à l’usage auquel ils sont destinés.

L’acheteur a le choix :

  • rendre la chose et se faire restituer le prix ;
  • garder la chose et se faire rendre une partie du prix.

Le délai pour agir est de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Ce sont les juges du fond qui apprécient souverainement si la chose vendue est impropre à sa destination.
Exemples :

  • l’impossibilité dans laquelle s’est trouvé le vendeur de remettre en état de marche la machine vendue montre que le vice rendait la chose impropre à l’usage auquel elle était destinée ;
  • l’attitude du vendeur qui, après deux pannes successives affectant la même pièce, accepte de la remplacer à ses frais, établit, en l’absence d’éléments contraires, l’existence d’un vice caché.
Annulation de commande et retours

Il n’est pas possible d’annuler la commande automatiquement. Si besoin, pour n’importe quelle raison, envoyez nous un message et nous nous occuperons du reste.

Si le produit ne vous convient pas et qu’il n’a pas été utilisé, un arrangement amiable est possible. En fonction du produit un remboursement en espèces, virement ou en avoir est possible.

Quelle est la quantité minimale à commander ?

Toutes les commandes sont libres, vous pouvez passer une commande en n’achetant qu’un logo thermo-adhésif à 0,60€. Aucun problème !

Moyens de paiement mis à disposition

Toute commande complète sur le site équivaut à une réservation, il vous faut donc ensuite payer pour finaliser la commande. Le paiement peut être fait quelques jours après la réservation sans problèmes !

A ce jour, il existe 3 méthodes pour payer vos articles :

Paiement par chèque

Nous conservons bien évidemment les méthodes de paiement traditionnelles comme les chèques. Il suffit de sélectionner “paiement par chèque” pendant la commande sur le site et le tour est joué !

Ceux dont le chèque est fait par les parents doivent penser à mettre votre nom au dos du chèque au crayon à papier par exemple.

Payer en espèces

Comme d’habitude il sera possible de payer les polycopiés en espèces. Il suffit de sélectionner “paiement à la livraison” pendant la commande sur le site et le tour est joué !

Payer par carte bancaire

Pour les personnes qui souhaitent payer par carte bancaire :
Nous faisons appel à une entreprise spécialisée : HelloAsso qui nous permet de récolter de l’argent par internet de manière totalement sécurisée.

Pour payer par internet : il vous suffit de sélectionner le moyen de paiement “HelloAsso” lors du règlement de la commande et de se rendre sur le site de HelloAsso via les liens dans la description du produit

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Pour toute autre question, merci de nous écrire à [email protected] et nous vous répondrons aussi vite que possible !